E-commerce : nouveau mode de calcul de la TVA

L'Union européenne a décidé de changer les règles de calcul de la TVA sur les biens dématérialisés (musique, vidéo à la demande, applications, jeux vidéo, etc).

Désormais le commerçant devra appliquer le taux en vigueur dans le pays où se fait l'achat.

Jusqu'à présent, le taux qui s'appliquait était celui du pays où était située la société éditrice du service.

La lutte contre l'optimisation fiscale

Cette décision de l'Union européenne, entrée en vigueur au 1er janvier 2015, cherche à lutter contre l'optimisation fiscale des grands groupes qui s'installent dans des pays où le taux de TVA est plus faible.

De nombreuses sociétés sont ainsi installées au Luxembourg, où la TVA est de 15%.

Une usine à gaz

Cette nouvelle mesure s'accompagnera bien entendu de son lot lot de difficultés pour les entreprises. 

Elles devront ainsi répertorier chacune de leur vente en fonction du lieu d'achat, collecter la TVA à des taux différents & restituer le montant de la TVA aux différents États.

À l'heure actuelle, le e-commerce transfrontalier ne représente que 10% des transactions.

Source RTL