Mentions Légales - 2icomm.fr

Propriétaire et éditeur du site

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site 2icomm.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

• Propriétaires et éditeurs du site : blue2i (Société à responsabilité limitée  - Capital de 8000 Euros - Immatriculée au RCS de RENNES SIRET: 511 536 799 00014)
• TVA Intracommuneautaire FR84511536799
• Email du propriétaire et éditeur : webmaster@blue2i.com
• Téléphone : 02 23 37 35 69
• Adresse postale : 66 rue de Paris, 35220 Chateaubourg FRANCE
• Site Internet : http://www.blue2i.com
• Gérante : Emmanuelle GROULD

Informations personnelles collectées :

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n°2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l'occasion de l'utilisation du site 2icomm.fr, sont notamment recueillies les données suivantes :

• L'adresse Internet URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site ;
• Le fournisseur d'accès de l'utilisateur ;
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L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie.

Il est alors précisé à l'utilisateur du site 2icomm.fr le caractère obligatoire ou non des informations qu'il serait amené à fournir.

L'utilisateur justifiant de son identité dispose de la possibilité de solliciter auprès de blue2i à l'adresse électronique webmaster@blue2i.com :

• La vérification des données à caractère personnel le concernant ayant fait l'objet d'une collecte par blue2i ou pour son compte ;
• Les informations ayant trait aux finalités de traitement de ces données ;
• Les informations ayant trait a l'identité et au rattachement géographique des destinataires de ces données ;
• La communication d'une copie de ces données délivrée gratuitement dans la mesure où une telle demande n'est pas abusive, notamment par son caractère répétitif et disproportionné.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site 2icomm.fr n'est :

• Collectée à l'insu de l'utilisateur ;
• Publiée à l'insu de l'utilisateur ;
• Echangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat des droits du propriétaire permettrait la transmission desdites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation des données vis à vis de l'utilisateur du site 2icomm.fr.

blue2i.com est autorisé à effectuer des études et analyses statistiques sur l'utilisation et la typologie des utilisateurs du site 2icomm.fr, sous réserve de confirmer l'anonymat de ces derniers.

Rectification des informations nominatives collectées :

Conformément aux dispositions de l'article 34 de la loi n° 48-87 du 6 janvier 1978, l'utilisateur dispose d'un droit de modification des données nominatives collectées le concernant.

Pour ce faire, l'utilisateur envoie à la société blue2i un courrier électronique à l'adresse webmaster@blue2i.com, en indiquant son nom ou sa raison sociale, ses coordonnées physiques et/ou électroniques, ainsi que le cas échéant la référence dont il disposerait en tant que membre du site blue2i.com.

La société blue2i transmettra alors à cet utilisateur l'adresse postable à laquelle il devra faire parvenir sa demande pour disposer de ses informations personnelles.
La demande devra être effectuée par courrier recommandé avec accusé de réception, et devra être accompagné d'une copie de la carte d'identité du demandeur et d'une copie des informations concernées par la demande.

La modification interviendra dans des délais raisonnables à compter de la réception de la demande de l'utilisateur.

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