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En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site 2icomm.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n°2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l'occasion de l'utilisation du site 2icomm.fr, sont notamment recueillies les données suivantes :
blue2i ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur (adresse électronique) que pour le besoin des services proposés par le site 2icomm.fr.
L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie.
Il est alors précisé à l'utilisateur du site 2icomm.fr le caractère obligatoire ou non des informations qu'il serait amené à fournir.
L'utilisateur justifiant de son identité dispose de la possibilité de solliciter auprès de blue2i à l'adresse électronique webmaster@blue2i.com :
Aucune information personnelle de l'utilisateur du site 2icomm.fr n'est :
blue2i.com est autorisé à effectuer des études et analyses statistiques sur l'utilisation et la typologie des utilisateurs du site 2icomm.fr, sous réserve de confirmer l'anonymat de ces derniers.
Conformément aux dispositions de l'article 34 de la loi n° 48-87 du 6 janvier 1978, l'utilisateur dispose d'un droit de modification des données nominatives collectées le concernant.
Pour ce faire, l'utilisateur envoie à la société blue2i un courrier électronique à l'adresse webmaster@blue2i.com, en indiquant son nom ou sa raison sociale, ses coordonnées physiques et/ou électroniques, ainsi que le cas échéant la référence dont il disposerait en tant que membre du site blue2i.com.
La société blue2i transmettra alors à cet utilisateur l'adresse postable à laquelle il devra faire parvenir sa demande pour disposer de ses informations personnelles.
La demande devra être effectuée par courrier recommandé avec accusé de réception, et devra être accompagné d'une copie de la carte d'identité du demandeur et d'une copie des informations concernées par la demande.
La modification interviendra dans des délais raisonnables à compter de la réception de la demande de l'utilisateur.
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